Permis d'aménager
N° PA 02514214P0001
Ville de Chaux-Neuve · 25240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
Adresse du terrain
GRANDE RUE LES DELEVRATS CHAUX-NEUVE 25240
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 157 · AB 146 · B 258
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/04/2014
Ouverture du chantier30/06/2014
Achèvement des travaux27/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX-NEUVE
SIRET21250142300033
SIREN212501423
Code postal25240
LocalitéCHAUX-NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaux-Neuve (25142)
Code postal25240
AdresseGRANDE RUE LES DELEVRATS CHAUX-NEUVE 25240
ParcellesAB 157 · AB 146 · B 258
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.