Permis d'aménager n° PA 02514221P0001 à Chaux-Neuve

Permis d'aménager

N° PA 02514221P0001

Ville de Chaux-Neuve · 25240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Adresse du terrain

GRANDE RUE AU VILLAGE CHAUX NEUVE 25240

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 414

Superficie du terrain

6174 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX-NEUVE

SIRET21250142300017

SIREN212501423

Code postal25240

LocalitéCHAUX-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-Neuve (25142)

Code postal25240

AdresseGRANDE RUE AU VILLAGE CHAUX NEUVE 25240

ParcellesAB 414

Superficie terrain6174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.