Déclaration préalable de travaux n° DP 02514221P0002 à Chaux-Neuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02514221P0002

Ville de Chaux-Neuve · 25240

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

COTE FEUILLEE CHAUX NEUVE 25240

Date d'autorisation

25/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 151

Superficie du terrain

28980 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/02/2021

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-Neuve (25142)

Code postal25240

AdresseCOTE FEUILLEE CHAUX NEUVE 25240

ParcellesD 151

Superficie terrain28980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.