Déclaration préalable de travaux n° DP 02514220P0022 à Chaux-Neuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02514220P0022

Ville de Chaux-Neuve · 25240

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

Adresse du terrain

LE LERNIER CHAUX NEUVE 25240

Date d'autorisation

18/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 424

Superficie du terrain

1030 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/09/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

SIRET20005188600014

SIREN200051886

Code postal25370

LocalitéMETABIEF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-Neuve (25142)

Code postal25240

AdresseLE LERNIER CHAUX NEUVE 25240

ParcellesB 424

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.