Déclaration préalable de travaux n° DP 02514217P0002 à Chaux-Neuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02514217P0002

Ville de Chaux-Neuve · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE LERNIER CHAUX-NEUVE 25240

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 365

Superficie du terrain

11663 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéCHAUX-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-Neuve (25142)

Code postal25240

AdresseLE LERNIER CHAUX-NEUVE 25240

ParcellesB 365

Superficie terrain11663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.