Permis de construire n° PC 02514218P0001 à Chaux-Neuve

Permis de construire

N° PC 02514218P0001

Ville de Chaux-Neuve · 25240

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

Adresse du terrain

LE LERNIER CHAUX NEUVE 25240

Date d'autorisation

11/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 424

Superficie du terrain

1030 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/04/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

SIRET20005188600014

SIREN200051886

Code postal25370

LocalitéMETABIEF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-Neuve (25142)

Code postal25240

AdresseLE LERNIER CHAUX NEUVE 25240

ParcellesB 424

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface locaux démolie23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.