Permis de construire n° PC 02514217P0004 à Chaux-Neuve

Permis de construire

N° PC 02514217P0004

Ville de Chaux-Neuve · 25240

Bénéficiaire

SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

Adresse du terrain

GRANDE RUE CHAUX-NEUVE 25240

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 412 · AB 414

Superficie du terrain

7457 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/09/2017

Ouverture du chantier15/12/2017

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES HAUTS DU DOUBS

SIRET20007320300016

SIREN200073203

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-Neuve (25142)

Code postal25240

AdresseGRANDE RUE CHAUX-NEUVE 25240

ParcellesAB 412 · AB 414

Superficie terrain7457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²

Surface publique créée630 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.