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Permis de construire
N° PC 02514216P0007
Ville de Chaux-Neuve · 25240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
Adresse du terrain
16 RUE GRANDE CHAUX-NEUVE 25240
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 166
Superficie du terrain
305 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/03/2017
Ouverture du chantier20/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX-NEUVE
SIRET21250142300017
SIREN212501423
Code postal25240
LocalitéCHAUX-NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaux-Neuve (25142)
Code postal25240
Adresse16 RUE GRANDE CHAUX-NEUVE 25240
ParcellesAB 166
Superficie terrain305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant482 m²
Surface locaux transformée482 m²
Surface commerce avant482 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.