Permis de construire
N° PC 07014621P0001
Ville de Chaux-lès-Port · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D AMONCOURT CHAUX-LES-PORT 70170
Date d'autorisation
24/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 27 · ZA 42
Superficie du terrain
5200 m²
Surface locaux créée
548 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/08/2021

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéCHAUX LES PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChaux-lès-Port (70146)
Code postal70170
AdresseROUTE D AMONCOURT CHAUX-LES-PORT 70170
ParcellesZA 27 · ZA 42
Superficie terrain5200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée548 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.