Permis de construire n° PC 07014612C0004 à Chaux-lès-Port

Permis de construire

N° PC 07014612C0004

Ville de Chaux-lès-Port · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN-EMILE LOTSCHER A LA QUESTION CHAUX-LES-PORT 70170

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 180 · A 182 · A 185

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier05/06/2013

Achèvement des travaux19/12/2013

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéCOLOMBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaux-lès-Port (70146)

Code postal70170

AdresseRUE JEAN-EMILE LOTSCHER A LA QUESTION CHAUX-LES-PORT 70170

ParcellesA 180 · A 182 · A 185

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.