Permis de construire n° PC 07014612C0003 à Chaux-lès-Port

Permis de construire

N° PC 07014612C0003

Ville de Chaux-lès-Port · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN EMILE LOTSCHER CHAUX-LES-PORT 70170

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2408

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier25/03/2013

Achèvement des travaux03/10/2013

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéCHAUX-LES-PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaux-lès-Port (70146)

Code postal70170

AdresseRUE JEAN EMILE LOTSCHER CHAUX-LES-PORT 70170

ParcellesA 2408

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.