Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA ROCHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 37872483500012
Lieu-dit du demandeur : Les vies de Vercel
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Chaux-les-Passavant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sous les Romatignots
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Chaux-les-Passavant
Section cadastrale 1 : 68ZD
Section cadastrale 2 : 66ZD
Section cadastrale 3 : 64ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64071
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-20
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