Permis d'aménager n° PA 07014517C0001 à Chaux-la-Lotière

Permis d'aménager

N° PA 07014517C0001

Ville de Chaux-la-Lotière · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FOULNIERES ET RUE GRANDES PIECES CHAUX LA LOTIERE 70190

Date d'autorisation

24/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 112 · ZE 123 · ZE 141

Superficie du terrain

13450 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/05/2017

Ouverture du chantier24/06/2017

Achèvement des travaux28/09/2017

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéCHAUX LA LOTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaux-la-Lotière (70145)

Code postal70190

AdresseRUE DES FOULNIERES ET RUE GRANDES PIECES CHAUX LA LOTIERE 70190

ParcellesZE 112 · ZE 123 · ZE 141

Superficie terrain13450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.