Permis d'aménager n° PA 07014517C0003 à Chaux-la-Lotière

Permis d'aménager

N° PA 07014517C0003

Ville de Chaux-la-Lotière · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PERRIERE FRANCHE LES COMBES CHAUX LA LOTIERE 70190

Date d'autorisation

05/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 17 · ZD 18 · ZD 19

Superficie du terrain

7040 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/07/2017

Ouverture du chantier19/02/2018

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéCHAUX LA LOTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaux-la-Lotière (70145)

Code postal70190

AdresseRUE DE LA PERRIERE FRANCHE LES COMBES CHAUX LA LOTIERE 70190

ParcellesZD 17 · ZD 18 · ZD 19

Superficie terrain7040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.