Permis d'aménager
N° PA 07014517C0003
Ville de Chaux-la-Lotière · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PERRIERE FRANCHE LES COMBES CHAUX LA LOTIERE 70190
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 17 · ZD 18 · ZD 19
Superficie du terrain
7040 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/07/2017
Ouverture du chantier19/02/2018

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCHAUX LA LOTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChaux-la-Lotière (70145)
Code postal70190
AdresseRUE DE LA PERRIERE FRANCHE LES COMBES CHAUX LA LOTIERE 70190
ParcellesZD 17 · ZD 18 · ZD 19
Superficie terrain7040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.