Déclaration préalable de travaux n° DP 07014517C0008 à Chaux-la-Lotière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07014517C0008

Ville de Chaux-la-Lotière · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARNIERES CHAUX LA LOTIERE 70190

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15

Superficie du terrain

19980 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/10/2017

Ouverture du chantier06/11/2017

Achèvement des travaux20/02/2018

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéCHAUX LA LOTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaux-la-Lotière (70145)

Code postal70190

AdresseRUE DES MARNIERES CHAUX LA LOTIERE 70190

ParcellesZE 15

Superficie terrain19980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.