Permis de construire n° PC 07014524C0003 à Chaux-la-Lotière

Permis de construire

N° PC 07014524C0003

Ville de Chaux-la-Lotière · 70190

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE

Adresse du terrain

LE VILLAGE CHAUX-LA-LOTIERE 70190

Date d'autorisation

13/12/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 596 · A 597 · A 638

Superficie du terrain

1623 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/12/2024

Ouverture du chantier19/05/2025

Achèvement des travaux19/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE

SIRET21700145200010

SIREN217001452

Code postal70190

LocalitéCHAUX-LA-LOTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaux-la-Lotière (70145)

Code postal70190

AdresseLE VILLAGE CHAUX-LA-LOTIERE 70190

ParcellesA 596 · A 597 · A 638

Superficie terrain1623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant444 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant444 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.