Permis de construire n° PC 07014523C0001 à Chaux-la-Lotière

Permis de construire

N° PC 07014523C0001

Ville de Chaux-la-Lotière · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES PELOSES CHAUX-LA-LOTIERE 70190

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 824 · ZA 63

Superficie du terrain

2765 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt06/07/2024

Date d'autorisation21/07/2023

Ouverture du chantier06/07/2024

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaux-la-Lotière (70145)

Code postal70190

Adresse14 RUE DES PELOSES CHAUX-LA-LOTIERE 70190

ParcellesZA 824 · ZA 63

Superficie terrain2765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant273 m²

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo273 m²

Surface habitable transformée273 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.