Permis de construire n° PC 07014520C0005 à Chaux-la-Lotière

Permis de construire

N° PC 07014520C0005

Ville de Chaux-la-Lotière · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE BONNEVENT CHAUX-LA-LOTIERE 70190

Date d'autorisation

06/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40

Superficie du terrain

4163 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt02/04/2021

Date d'autorisation06/11/2020

Ouverture du chantier02/04/2021

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISSEREY SALINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaux-la-Lotière (70145)

Code postal70190

Adresse16 RUE DE BONNEVENT CHAUX-LA-LOTIERE 70190

ParcellesZB 40

Superficie terrain4163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée28 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.