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Permis de construire
N° PC 07014519C0015
Ville de Chaux-la-Lotière · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE DES MINERAIS LA COMBE CHAUX-LA-LOTIERE 70190
Date d'autorisation
05/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 160
Superficie du terrain
980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/12/2019
Ouverture du chantier03/03/2020
Achèvement des travaux26/11/2020

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéVIEILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChaux-la-Lotière (70145)
Code postal70190
Adresse1 IMPASSE DES MINERAIS LA COMBE CHAUX-LA-LOTIERE 70190
ParcellesZE 160
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.