Permis de construire n° PC 07014516C0003 à Chaux-la-Lotière

Permis de construire

N° PC 07014516C0003

Ville de Chaux-la-Lotière · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES COMBES HAMEAU DE ROCHEFORT CHAUX LA LOTIERE 70190

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 832

Superficie du terrain

1066 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/11/2016

Ouverture du chantier10/03/2017

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéCHAUX-LA-LOTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaux-la-Lotière (70145)

Code postal70190

Adresse5 RUE DES COMBES HAMEAU DE ROCHEFORT CHAUX LA LOTIERE 70190

ParcellesB 832

Superficie terrain1066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée148 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.