Permis de construire
N° PC 07014516C0003
Ville de Chaux-la-Lotière · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES COMBES HAMEAU DE ROCHEFORT CHAUX LA LOTIERE 70190
Date d'autorisation
09/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 832
Superficie du terrain
1066 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/11/2016
Ouverture du chantier10/03/2017

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCHAUX-LA-LOTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChaux-la-Lotière (70145)
Code postal70190
Adresse5 RUE DES COMBES HAMEAU DE ROCHEFORT CHAUX LA LOTIERE 70190
ParcellesB 832
Superficie terrain1066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée148 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.