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Permis de construire
N° PC 03913112M0006
Ville de La Chaux-du-Dombief · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
78 GRANDE RUE SUR LA CRET LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 108
Superficie du terrain
656 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Chaux-du-Dombief (39131)
Code postal39150
Adresse78 GRANDE RUE SUR LA CRET LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150
ParcellesZC 108
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.