Permis de démolir n° PD 03913113B0001 à La Chaux-du-Dombief

Permis de démolir

N° PD 03913113B0001

Ville de La Chaux-du-Dombief · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGALITE LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150

Date d'autorisation

14/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 132

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/09/2013

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéLA CHAUX-DU-DOMBIEF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaux-du-Dombief (39131)

Code postal39150

AdresseRUE DE L EGALITE LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150

ParcellesZE 132

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.