Permis de démolir
N° PD 03913125J0001
Ville de La Chaux-du-Dombief · 39150
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
HAMEAU DE LA CHEVRE LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 13
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206056
SIREN444608442
Code postal39570
LocalitéVILLENEUVE-SOUS-PYMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Chaux-du-Dombief (39131)
Code postal39150
AdresseHAMEAU DE LA CHEVRE LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150
ParcellesZK 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.