Permis d'aménager n° PA 03913115J0001 à La Chaux-du-Dombief

Permis d'aménager

N° PA 03913115J0001

Ville de La Chaux-du-Dombief · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Adresse du terrain

RUE DU STADE DERRIERE LES SAILLARDS LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 795 · ZE 72

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/11/2015

Ouverture du chantier19/09/2016

Achèvement des travaux12/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

SIRET21390131700015

SIREN213901317

Code postal39150

LocalitéLA CHAUX-DU-DOMBIEF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaux-du-Dombief (39131)

Code postal39150

AdresseRUE DU STADE DERRIERE LES SAILLARDS LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150

ParcellesD 795 · ZE 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.