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Permis d'aménager
N° PA 03913119J0001
Ville de La Chaux-du-Dombief · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE SUR LE CRET LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150
Date d'autorisation
28/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 97 · ZC 116
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/03/2019
Ouverture du chantier07/10/2019
Achèvement des travaux05/12/2019

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéLA CHAUX-DU-DOMBIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Chaux-du-Dombief (39131)
Code postal39150
AdresseGRANDE RUE SUR LE CRET LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150
ParcellesZC 97 · ZC 116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.