Déclaration préalable de travaux n° DP 03913119J0002 à La Chaux-du-Dombief

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03913119J0002

Ville de La Chaux-du-Dombief · 39150

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

BOIS DE COMBE SAILLARD LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 616

Superficie du terrain

1247939 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chaux-du-Dombief Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/02/2019

Ouverture du chantier04/05/2019

Achèvement des travaux11/10/2019

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaux-du-Dombief (39131)

Code postal39150

AdresseBOIS DE COMBE SAILLARD LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150

ParcellesD 616

Superficie terrain1247939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.