Déclaration préalable de travaux n° DP 03913118J0003 à La Chaux-du-Dombief

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03913118J0003

Ville de La Chaux-du-Dombief · 39150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

Adresse du terrain

CHEMIN PEDESTRE DU SAUT GI ILAY LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 132

Superficie du terrain

4641 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

SIRET24390061000045

SIREN243900610

Code postal39150

LocalitéSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaux-du-Dombief (39131)

Code postal39150

AdresseCHEMIN PEDESTRE DU SAUT GI ILAY LA CHAUX-DU-DOMBIEF 39150

ParcellesZB 132

Superficie terrain4641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.