Permis de construire n° PC 03913113M0002 à La Chaux-du-Dombief

Permis de construire

N° PC 03913113M0002

Ville de La Chaux-du-Dombief · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chaux-du-Dombief Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/06/2013

👤Demandeur

Code postal29770

LocalitéPLOGOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaux-du-Dombief (39131)

Code postal39150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.