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Permis de construire
N° PC 03913024J0010
Ville de Chaux-des-Prés · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 IMPASSE DES BOUCHETS SOUS LES BOUCHETS - PRENOVEL NANCHEZ 39150
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 324
Superficie du terrain
980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéMESNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Prés (39130)
Code postal39150
Adresse14 IMPASSE DES BOUCHETS SOUS LES BOUCHETS - PRENOVEL NANCHEZ 39150
ParcellesZB 324
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.