Permis de construire
N° PC 03913021J0012
Ville de Chaux-des-Prés · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMPASSE DE LA FONTANETTE VILLARD SUR BIENNE NANCHEZ 39150
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 71 · ZD 70
Superficie du terrain
12640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/12/2021
Ouverture du chantier01/04/2022
Achèvement des travaux30/04/2023

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Prés (39130)
Code postal39150
Adresse7 IMPASSE DE LA FONTANETTE VILLARD SUR BIENNE NANCHEZ 39150
ParcellesZD 71 · ZD 70
Superficie terrain12640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant165 m²
Surface habitable créée148 m²
Surface habitable démolie165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.