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Permis de construire
N° PC 03913019J0001
Ville de Chaux-des-Prés · 39150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
Adresse du terrain
23 RUE DU BAS NANCHEZ LES PIARDS 39150
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 216
Superficie du terrain
69300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
SIRET24390061000045
SIREN243900610
Code postal39150
LocalitéLA CHAUX-DU-DOMBIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Prés (39130)
Code postal39150
Adresse23 RUE DU BAS NANCHEZ LES PIARDS 39150
ParcellesZB 216
Superficie terrain69300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo78 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.