Permis de démolir
N° PD 03913020J0001
Ville de Chaux-des-Prés · 39150
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
QUARTIER LES FANS PRENOVEL NANCHEZ 39150
Date d'autorisation
25/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 295
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/08/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211163
SIREN444608442
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Prés (39130)
Code postal39150
AdresseQUARTIER LES FANS PRENOVEL NANCHEZ 39150
ParcellesZA 295
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.