Permis de construire
N° PC 03913024J0007
Ville de Chaux-des-Prés · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
03 ROUTE DE LA GARE NANCHEZ 39150
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 33
Superficie du terrain
172 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéNANCHEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Prés (39130)
Code postal39150
Adresse03 ROUTE DE LA GARE NANCHEZ 39150
ParcellesZE 33
Superficie terrain172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux transformée109 m²
Surface agricole avant109 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.