Permis de construire n° PC 03913021J0011 à Chaux-des-Prés

Permis de construire

N° PC 03913021J0011

Ville de Chaux-des-Prés · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANCHEZ

Adresse du terrain

SUR L ETROIT CHAUX-DES-PRES NANCHEZ 39150

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1141

Superficie du terrain

3972 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCHEZ

SIRET20008746800019

SIREN200087468

Code postal39150

LocalitéNANCHEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaux-des-Prés (39130)

Code postal39150

AdresseSUR L ETROIT CHAUX-DES-PRES NANCHEZ 39150

ParcellesB 1141

Superficie terrain3972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant250 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.