Permis de construire n° PC 03913021J0002 à Chaux-des-Prés

Permis de construire

N° PC 03913021J0002

Ville de Chaux-des-Prés · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANCHEZ

Adresse du terrain

2 QUART LES PESSETTES NANCHEZ 39150

Date d'autorisation

12/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 501 · ZA 496 · ZA 267

Superficie du terrain

7570 m²

Surface locaux créée

665 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/05/2021

Ouverture du chantier04/10/2021

Achèvement des travaux25/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCHEZ

SIRET20008746800019

SIREN200087468

Code postal39150

LocalitéNANCHEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaux-des-Prés (39130)

Code postal39150

Adresse2 QUART LES PESSETTES NANCHEZ 39150

ParcellesZA 501 · ZA 496 · ZA 267

Superficie terrain7570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3165 m²

Surface locaux créée665 m²

Surface publique avant3165 m²

Surface publique créée665 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.