Permis de construire
N° PC 03913021J0002
Ville de Chaux-des-Prés · 39150
Bénéficiaire
COMMUNE DE NANCHEZ
Adresse du terrain
2 QUART LES PESSETTES NANCHEZ 39150
Date d'autorisation
12/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 501 · ZA 496 · ZA 267
Superficie du terrain
7570 m²
Surface locaux créée
665 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/05/2021
Ouverture du chantier04/10/2021
Achèvement des travaux25/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCHEZ
SIRET20008746800019
SIREN200087468
Code postal39150
LocalitéNANCHEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Prés (39130)
Code postal39150
Adresse2 QUART LES PESSETTES NANCHEZ 39150
ParcellesZA 501 · ZA 496 · ZA 267
Superficie terrain7570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3165 m²
Surface locaux créée665 m²
Surface publique avant3165 m²
Surface publique créée665 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.