Permis de construire
N° PC 03913020J0005
Ville de Chaux-des-Prés · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 QUARTIER LES PESSETTES-PRE NANCHEZ 39150
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 626 · ZA 624
Superficie du terrain
1041 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéNANCHEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Prés (39130)
Code postal39150
Adresse17 QUARTIER LES PESSETTES-PRE NANCHEZ 39150
ParcellesZA 626 · ZA 624
Superficie terrain1041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.