Permis de construire
N° PC 03912921C0002
Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU GROS TILLEUL CHAUX-DES-CROTENAY 39150
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 37
Superficie du terrain
899 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022
Ouverture du chantier08/03/2022
Achèvement des travaux20/04/2023

👤Demandeur

Code postal77410
LocalitéVILLEVAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Crotenay (39129)
Code postal39150
Adresse4 RUE DU GROS TILLEUL CHAUX-DES-CROTENAY 39150
ParcellesAC 37
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.