Permis de construire n° PC 03912919C0001 à Chaux-des-Crotenay

Permis de construire

N° PC 03912919C0001

Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU GROS TILLEUL CHAUX-DES-CROTENAY 39300

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 33

Superficie du terrain

945 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/03/2019

Ouverture du chantier05/08/2019

Achèvement des travaux22/04/2020

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéCHAUX DES CROTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaux-des-Crotenay (39129)

Code postal39150

Adresse6 RUE DU GROS TILLEUL CHAUX-DES-CROTENAY 39300

ParcellesAC 33

Superficie terrain945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.