Permis de construire
N° PC 03912914B0010
Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU GROS TILLEUL CHAUX-DES-CROTENAY 39150
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 36
Superficie du terrain
947 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/04/2016
Date d'autorisation13/01/2015
Ouverture du chantier09/03/2015
Achèvement des travaux08/04/2016

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Crotenay (39129)
Code postal39150
Adresse2 RUE DU GROS TILLEUL CHAUX-DES-CROTENAY 39150
ParcellesAC 36
Superficie terrain947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.