Permis de construire n° PC 03912914B0009 à Chaux-des-Crotenay

Permis de construire

N° PC 03912914B0009

Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA LANGOUETTE LOTISSEMENT LE GROS TILLEUL CHAUX-DES-CROTENAY 39150

Date d'autorisation

13/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 34

Superficie du terrain

769 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/04/2015

Date d'autorisation13/11/2014

Ouverture du chantier13/04/2015

Achèvement des travaux08/04/2016

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéLAC-DES-ROUGES-TRUITES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaux-des-Crotenay (39129)

Code postal39150

Adresse14 RUE DE LA LANGOUETTE LOTISSEMENT LE GROS TILLEUL CHAUX-DES-CROTENAY 39150

ParcellesAC 34

Superficie terrain769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.