Permis de démolir
N° PD 03912915J0001
Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 GRANDE RUE CHAUX-DES-CROTENAY 39150
Date d'autorisation
25/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 472
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéCHAUX-DES-CROTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Crotenay (39129)
Code postal39150
Adresse16 GRANDE RUE CHAUX-DES-CROTENAY 39150
ParcellesAC 472
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.