Permis de démolir n° PD 0391291900001 à Chaux-des-Crotenay

Permis de démolir

N° PD 0391291900001

Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

Adresse du terrain

19 GRANDE RUE CHAUX-DES-CROTENAY 39300

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 474

Superficie du terrain

267 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt31/10/2019

Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

SIRET21390129100012

SIREN213901291

Code postal39150

LocalitéCHAUX-DES-CROTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaux-des-Crotenay (39129)

Code postal39150

Adresse19 GRANDE RUE CHAUX-DES-CROTENAY 39300

ParcellesAC 474

Superficie terrain267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.