Permis d'aménager
N° PA 03912921C0001
Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA LANGOUETTE CHAUX-DES-CROTENAY 39300
Date d'autorisation
28/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 25
Superficie du terrain
1792 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéMESMAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Crotenay (39129)
Code postal39150
Adresse12 RUE DE LA LANGOUETTE CHAUX-DES-CROTENAY 39300
ParcellesAC 25
Superficie terrain1792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.