Permis d'aménager
N° PA 03912922C0001
Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE CHAUX-DES-CROTENAY 39150
Date d'autorisation
22/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 60 · AD 61 · AD 62
Superficie du terrain
827 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

Code postal83200
LocalitéLE REVEST LES EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Crotenay (39129)
Code postal39150
AdresseAU VILLAGE CHAUX-DES-CROTENAY 39150
ParcellesAD 60 · AD 61 · AD 62
Superficie terrain827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.