Permis d'aménager
N° PA 03912924C0002
Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
Adresse du terrain
RUE DES BELETTES CHAUX-DES-CROTENAY 39150
Date d'autorisation
17/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 32
Superficie du terrain
27850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
SIRET21390129100012
SIREN213901291
Code postal39150
LocalitéCHAUX DES CROTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Crotenay (39129)
Code postal39150
AdresseRUE DES BELETTES CHAUX-DES-CROTENAY 39150
ParcellesAA 32
Superficie terrain27850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.