Permis de construire
N° PC 03912922C0004
Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON
Adresse du terrain
CHAMP BANNIS CHAUX-DES-CROTENAY 39150
Date d'autorisation
12/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12
Superficie du terrain
6025 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/08/2022
Ouverture du chantier12/08/2022
Achèvement des travaux26/01/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON
SIRET91189694200016
SIREN911896942
Code postal39150
LocalitéCHAUX-DES-CROTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-des-Crotenay (39129)
Code postal39150
AdresseCHAMP BANNIS CHAUX-DES-CROTENAY 39150
ParcellesAB 12
Superficie terrain6025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²
Surface locaux créée290 m²
Surface agricole avant660 m²
Surface agricole créée290 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.