Permis de construire n° PC 03912922C0004 à Chaux-des-Crotenay

Permis de construire

N° PC 03912922C0004

Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON

Adresse du terrain

CHAMP BANNIS CHAUX-DES-CROTENAY 39150

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12

Superficie du terrain

6025 m²

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/08/2022

Ouverture du chantier12/08/2022

Achèvement des travaux26/01/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON

SIRET91189694200016

SIREN911896942

Code postal39150

LocalitéCHAUX-DES-CROTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaux-des-Crotenay (39129)

Code postal39150

AdresseCHAMP BANNIS CHAUX-DES-CROTENAY 39150

ParcellesAB 12

Superficie terrain6025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²

Surface locaux créée290 m²

Surface agricole avant660 m²

Surface agricole créée290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.