Permis de construire n° PC 03912922C0002 à Chaux-des-Crotenay

Permis de construire

N° PC 03912922C0002

Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

Adresse du terrain

RUE DE LA PISCINE CHAUX-DES-CROTENAY 39150

Date d'autorisation

29/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 2

Superficie du terrain

60300 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaux-des-Crotenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/07/2022

Ouverture du chantier29/11/2022

Achèvement des travaux27/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

SIRET21390129100012

SIREN213901291

Code postal39150

LocalitéCHAUX DES CROTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaux-des-Crotenay (39129)

Code postal39150

AdresseRUE DE LA PISCINE CHAUX-DES-CROTENAY 39150

ParcellesAE 2

Superficie terrain60300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie57 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.