Permis de construire n° PC 03912915J0001 à Chaux-des-Crotenay

Permis de construire

N° PC 03912915J0001

Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

Adresse du terrain

18BIS GRANDE RUE CHAUX-DES-CROTENAY 39150

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 472

Superficie du terrain

1442 m²

Surface locaux créée

283 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/03/2016

Ouverture du chantier08/06/2016

Achèvement des travaux31/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

SIRET21390129100012

SIREN213901291

Code postal39150

LocalitéCHAUX-DES-CROTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaux-des-Crotenay (39129)

Code postal39150

Adresse18BIS GRANDE RUE CHAUX-DES-CROTENAY 39150

ParcellesAC 472

Superficie terrain1442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²

Surface publique créée283 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.