Permis de construire n° PC 03912912B0004 à Chaux-des-Crotenay

Permis de construire

N° PC 03912912B0004

Ville de Chaux-des-Crotenay · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

Adresse du terrain

16 GRANDE RUE CHAUX-DES-CROTENAY 39150

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 77 · AC 76 · AC 78

Superficie du terrain

1141 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaux-des-Crotenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/04/2013

Ouverture du chantier21/08/2013

Achèvement des travaux09/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

SIRET21390129100012

SIREN213901291

Code postal39150

LocalitéCHAUX-DES-CROTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaux-des-Crotenay (39129)

Code postal39150

Adresse16 GRANDE RUE CHAUX-DES-CROTENAY 39150

ParcellesAC 77 · AC 76 · AC 78

Superficie terrain1141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée188 m²

Surface publique créée188 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.