Permis de construire n° PC 03913322J0001 à Chaux-Champagny

Permis de construire

N° PC 03913322J0001

Ville de Chaux-Champagny · 39110

Bénéficiaire

GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL

Adresse du terrain

DOMAINE DE L HOPITAL CHAUX-CHAMPAGNY 39110

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 27

Superficie du terrain

7428 m²

Surface locaux créée

830 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaux-Champagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL

SIRET41250882200019

SIREN412508822

Code postal39110

LocalitéCHAUX-CHAMPAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaux-Champagny (39133)

Code postal39110

AdresseDOMAINE DE L HOPITAL CHAUX-CHAMPAGNY 39110

ParcellesZA 27

Superficie terrain7428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1914 m²

Surface locaux créée830 m²

Surface agricole avant1914 m²

Surface agricole créée830 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.